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Institut d'émission des Etats associés (Cambodge, Laos et Vietnam)

Présentation des notices

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  • 1466200602 AR 1 à 111
    Titre : 1. Archives de l'Institut d'émission
    Date : 1926/2006

    • 1466200602 AR 84 à 97
      Titre : 4 Missions d'études et d'expertise
      Date : 1951/2006

      • 1466200602 AR 84 à 91
        Titre : 4.1 Affaires juridiques et administratives

        • 1466200602 AR 84
          Titre : Transfert du privilège d'émission de la piastre à l'Institut d'émission, modalités et conséquences : correspondance, presse, notes, rapports, conventions ; 1947-1951 Banque d'Indochine, conventions particulières passées avec l'Institut d'émission et ses agences : textes originaux, plans ; 1951-1953 Commissariat général de France en Indochine, Évolution économique et financières des États associés en 1953 : rapport ; 1954 Liquidation de l'ancien Trésor indochinois, répartition des éléments d'actif et de passif : notes, rapport, statistiques. 1954

        • 1466200602 AR 85
          Titre : Service juridique, statuts de l'Institut d'émission et de la Caisse autonome ; notes et élaboration de conventions en vue de la mise en place de l'Institut d'émission : textes réglementaires, correspondance, notes ; 1947-1952 Missions d'études et d'expertises, Le problème du caoutchouc et l'économie des États Associés : note ; liaisons financières entre les sociétés indochinoises : correspondance, notes ; projet de convention entre la France et les États Associés : notes ; gestion de l'aide américaine : notes, correspondance. 1951
          Date : 1947-1952

        • 1466200602 AR 86
          Titre : Institut d'émission, élaboration des statuts : notes, correspondance, comptes-rendus, communications ; conventions avec les États Associés : notes, correspondance, textes réglementaires, comptes-rendus ; notes de service et instruction ; 1947-1952 Missions d'études et d'expertises, finances publiques des Trésors nationaux : notes, correspondance, rapports, statistiques ; établissement du régime douanier prévu par les accords de Pau : note ; correspondance envoyée et reçue de Paris relative à l'aide économique américaine et à l'assistance technique : notes, correspondance, statistiques, texte réglementaire ; correspondance entre Paris et Saigon et documentation économique et financière : notes, correspondance, statistiques, études ; relations avec la presse : notes, correspondance ; stages de M. HAMAIDE : comptes-rendus, notes ; balance des comptes de l'Indochine : note, statistiques. 1951-1953
          Date : 1947-1953

        • 1466200602 AR 87
          Titre : Institut d'émission, conventions (dont conventions de transfert du privilège d'émission à l'Institut) ; 1948-1952 Répartition des éléments de l'actif et du passif de la liquidation de l'ancien Trésor indochinois, réunions de la conférence quadripartite de Paris : comptes-rendus, PV ; 1954 Institutions monétaires, transfert aux États nationaux et dissolution de l'Union monétaire indochinoise : notes, correspondance, rapports, études, comptes-rendus des réunions de la conférence quadripartite de Paris et intervention à la conférence de G. CUSIN ; 1954 États Associés, Situation économique au début du 2ème trimestre 1954, rapport du service des études. s.d.
          Date : 1948-1954

        • 1466200602 AR 88
          Titre : Institut d'émission, organisation de la Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien Trésor indochinois, des services et agences : notes, correspondance, textes réglementaires, comptes-rendus, PV, études, plans, schémas (dont schémas de l'Agence de Paris) ; 1951-1954 Liquidation de l'Institut d'émission, mesures d'évacuation des ressortissants français et des agences : notes, correspondance ; 1953-1954 Institut d'émission, préparation des statuts : notes, correspondance, rapports, projets de lois, de résolution et de convention ; 1947-1952 Adhésion éventuelle des États Associés aux organismes de Bretton Woods, conditions, difficultés et inconvénients : notes, correspondance, études, notes et études documentaires sur le FMI et la BIRD (1951), conférence sur la BIRD, ses buts, son fonctionnement, son avenir (1949) ; 1949-1952 Institut d'émission, attribution du Président dans le domaine économique et monétaire : lettre du Ministre chargé des relations avec les États Associés avec le Haut Commissaire de France en Indochine ; 1951 Bulletins d'informations et de renseignements statistiques. 1952-1953
          Date : 1947-1954

        • 1466200602 AR 89
          Titre : Institut d'émission, création et textes organiques : extrait de presse, correspondance, extraits de JO, notes ; 1947-1952 Louage de services et de locaux à la Banque d'Indochine, règlements et conventions avec l'Institut d'émission : notes, correspondance, rapport, statistiques, compte-rendu ; 1951-1954 Institut d'émission, codification et mise au point de la réglementation : notes ; 1952 Succursale de Saigon, plans du rez-de-chaussée et des étages ; 1952 Institut d'émission, Office indochinois des changes, besoins en personnel et en locaux : notes, correspondance, statistiques ; 1953 Statuts de l'Institut d'émission des États du Cambodge, du Laos et du Vietnam ; 1953 Institut d'émission, évolution de la structure : notes, correspondance, comptes-rendus. 1953-1954
          Date : 1947-1954

        • 1466200602 AR 90
          Titre : Liquidation de l'Institut d'émission, accords de Paris : textes réglementaires, comptes-rendus, note, correspondance ; négociations France-Cambodge et France-Laos : notes, correspondance ; règlement des recettes des douanes et régies : notes, correspondance, texte réglementaire ; 1954-1955 Liquidation de l'Institut d'émission, licenciement du personnel : notes, décision, statistiques, fiches individuelles. 1954
          Date : 1954-1955

        • 1466200602 AR 91
          Titre : Liquidation de l'ancien Trésor indochinois et de la Caisse autonome, conditions et conséquences : notes, correspondance, instruction provisoire ; 1954 Liquidation de l'Institut d'émission, conséquences : notes, statistiques, décisions ; convention de location de bureaux, de locaux et de services : note, correspondance ; modalités et conséquences : correspondance, statistiques, comptes-rendus ; 1954-1955 Liquidation de la succursale de Phnom Penh, aspects comptables : notes, correspondance ; licenciement et rapatriement du personnel : notes, correspondance ; règlements effectués et recettes encaissés : notes, télégrammes, statistiques ; transferts et changes : notes, correspondance, statistiques ; 1955

      • 1466200602 AR 91 à 95
        Titre : 4.2 Affaires économiques
        Date : 1951/2006

        • 1466200602 AR 91
          Titre : États associés, balance des paiements 1951 et 1952 : statistiques, correspondance, notes, extrait de JO, comptes-rendus, étude, textes réglementaires. 1947-1953

        • 1466200602 AR 92
          Titre : États Associés, balance générale des paiements avec l'étranger et la Zone Franc : statistiques ; 1952-1953 Institut d'émission, bilan de clôture des émissions : statistiques ; 1954 États associés, balance des paiements 1953 et commentaires : notes, correspondance, études, rapports, PV, statistiques, Bulletin mensuel de statistique générale publié par la Direction générale des Finances du Gouvernement général algérien (1953), comptes-rendus, JO, Répertoire des ventes et achats de l'Office indochinois des changes. 1952-1954
          Date : 1952-1954

        • 1466200602 AR 93
          Titre : États associés, balance des paiements 1953 et commentaires : notes, correspondance, études, rapports, statistiques. 1952-1954
          Date : 1952-1954

        • 1466200602 AR 94
          Titre : Trésorerie générale de l'Indochine et Trésorerie générale du Cambodge, balance des comptes du Grand livre : statistiques. 1951
          Date : 1951-2006

        • 1466200602 AR 95
          Titre : Financement des armées nationales et aide aux réfugiés du Nord Vietnam, contribution américaine : texte réglementaire, notes, extraits de presse, correspondance ; 1953-1954 Aide économique américaine, financement des dépenses des armées nationales : correspondance, notes, compte-rendu ; 1953-1954 Entretien des armées nationales des États associés, contribution américaine : notes, correspondance, comptes-rendus ; 1954 Aide économique américaine aux États associés, organisation : correspondance, notes, statistiques, comptes-rendus ; 1954 Chartered Bank of India, Australia, et China, ouverture et clôture de comptes dans les livres de l'Institut : notes, compte-rendu ; 1953-1954 Khmer Commercial Bank Limited, ouverture et fonctionnement de compte dans les livres de l'Institut d'émission : notes ; 1954 Opérations de compensation, dépôt des banques en garantie : notes ; 1953-1954 Missions d'études et d'expertises, statuts de la Banque de Kampuchéa : note, PV, texte réglementaire ; Éléments statistiques, publication du Service des études ; renseignements statistiques relatifs à la masse monétaire : notes, statistiques ; notes diverses ; 1954 Indochine, situation économique et commerce extérieur : notes, statistiques ; 1951-1952 États Associés, association de capitaux autochtones aux entreprises françaises établies en Indochine : notes ; 1953 Vietnam, budget : statistiques, note ; 1953-1954 Dévaluation de la piastre, modalités et conséquences : notes, correspondance, comptes-rendus, rapports, extraits de presse. 1953
          Date : 1951-1954

      • 1466200602 AR 96 à 97
        Titre : 4.3 Affaires financières
        Date : 1951/1955

    • 1466200602 AR 98 à 99
      Titre : 5 Comptabilité générale
      Date : 1952/1955

      • 1466200602 AR 98
        Titre : Siège central, succursales et agences, extraits du Grand livre général ; Grand livre général. 1952-1954
        Date : 1952-1954

      • 1466200602 AR 99
        Titre : Institut d'émission, situations extra-comptables établies par Saigon ; 1952-1954 Agence de Paris, balance des comptes et situations comptables : notes, statistiques, communication ; balance des comptes du grand livre général et situations comptables : statistiques. 1953-1955
        Date : 1952-1955

    • 1466200602 AR 100 à 101
      Titre : 6 Caisse générale
      Date : 1948/1954

      • 1466200602 AR 100
        Titre : Billets, séparation de la masse fiduciaire : notes, correspondance, statistiques ; modifications à apporter au cours de l'impression : notes, correspondance ; commandes de coupures de type Vietnam : correspondance, notes, compte-rendu ; transport par Air France : notes ; situation des fabrications et de la circulation : notes, correspondance ; échange et remplacement progressif de petites coupures au Laos : notes, correspondance ; courrier confidentiel et réservé : notes, comptes-rendus, correspondance, statistiques, extraits de presse (1948-1949) ; falsifications et trafics : notes, correspondance, photographies et exemplaires de billets faux, extrait de presse, PV de saisie de billets) ; 1948-1954 [Photographies en Série 1Fi] Agence d'Hanoi, agences de la Banque de l'Indochine (Battambang, Hanoi, Phnom Penh, Cantho), sauvegarde des encaisses : notes, correspondance, rapport. 1952-1954
        Date : 1948-1954

      • 1466200602 AR 101
        Titre : Billets, émission, approvisionnements et besoins : notes, correspondance, statistiques, compte-rendu, exemplaires de billets du Vietnam, photographie ; rachat du matériel d'émission : notes, correspondance ; budget des fabrications fiduciaires : notes, statistiques ; besoins en devises pour la réimpression : notes, correspondance ; besoins en devises pour le règlement des commandes passées à l'étranger : correspondance, compte-rendu, communication ; remplacement progressif des petites coupures cambodgiennes : notes, statistiques ; 1951-1954 [Photographie en Série 1Fi] Billets et monnaie métallique, substitution éventuelle au billet d'une piastre d'une pièce métallique : notes ; émission et circulation : notes, correspondance, statistiques, décret, communications au Conseil d'administration, arrêté, extrait de JO; 1952-1953 Émission, situation des encaisses et de la circulation fiduciaire en Indochine : notes, statistiques ; 1954 Billets, manquant constaté lors d'une expédition sur Saigon (pièces soumises à la signature du caissier central) : notes. 1954
        Date : 1951-1954

    • 1466200602 AR 102 à 107
      Titre : 7 Service des opérations de crédit
      Date : 1945/1955

      • 1466200602 AR 102
        Titre : Service des opérations de Crédit, négociations et remboursements de bons du Trésor national vietnamien : notes, correspondance ; avances aux banques indochinoises sur prises en pension de bons du Trésor français : notes, correspondance, extrait de JO (1945) ; prises et levées de pension d'effets publics de bons des Trésors nationaux : notes ; répartition du fonds de dotation consentie à l'Institut d'émission par le Trésor indochinois : correspondance, note ; situation de trésorerie du Cambodge et du Laos en 1954 : notes, statistiques ; modalités de souscription des banques aux bons des Trésors nationaux : notes ; évolution des disponibilités monétaires : correspondance, notes, statistiques ; 1945-1954 Cambodge, élaboration du budget : notes, rapport, extraits de presse, communiqués de presse, statistiques, compte-rendu, correspondance ; 1951-1953 États associés, négociations et déblocages de bons des Trésors nationaux : notes, correspondance ; avances consenties par l'Institut d'émission : notes, statistiques, correspondance, extrait de JO, rapports, comptes-rendus, PV de la réunion du comité restreint du 10 juin 1953 ; 1951-1953 Masse monétaire, renseignements statistiques : comptes-rendus, statistiques, notes, correspondance ; les régimes monétaires de l'Indochine, la réforme de l'émission, la monnaie et l'émission sous le régime du nouvel Institut : note de M. SALVADO ; 1952-1953 Avances aux banques, prises en pension d'effets publics et commerciaux : notes, compte-rendu, correspondance, texte réglementaire ; 1952-1953 Dépôts bancaires à l'Institut d'émission, fixation des taux d'intérêt : notes, statistiques, communication, conventions (1944-1947) ; 1952-1953 États associés, financement des marchés publics : compte-rendu, notes. 1953
        Date : 1945-1954

      • 1466200602 AR 103
        Titre : Avances consenties au Laos, demande, intérêts dus par le Laos : notes, correspondance, PV, décisions, délibérations, rapports ; 1951-1954 Caisse centrale de la France Outre-Mer, opérations réalisées : notes, correspondance, texte réglementaire ; 1951-1954 Opérations d'exportations, prises en pension d'effets commerciaux : correspondance, notes, textes réglementaires, statistiques, comptes-rendus ; 1952-1954 Avances aux banques, prise en pension d'effets publics : compte rendu, notes, correspondance, extrait de JO ; 1952-1954 Masse monétaire, Évolution des disponibilités monétaires et des contreparties des disponibilités monétaires dans les États associés ; s.d. Service du crédit, projet de loi sur le contrôle des banques au Cambodge : texte définitif, notes, correspondance. 1952-1954
        Date : 1951-1954

      • 1466200602 AR 104
        Titre : Avances aux Banques, prises en pension d'effets : textes réglementaires, notes, signatures autorisées des Banques nationales (Banque nationale pour le commerce et l'industrie, la Société Générale, Banque Franco-chinoise) et l'Agence comptable centrale du Trésor, correspondance, statistiques, extrait de JO ; 1952-1954 Trésors nationaux du Cambodge, du Laos et du Vietnam, avances consenties par l'Institut d'émission : notes, correspondance, comptes-rendus, statistiques, rapports ; 1952-1954 Institut d'émission, relations avec les banques et les établissements de crédit : notes, correspondance, statistiques. 1952-1954
        Date : 1952-1954

      • 1466200602 AR 105
        Titre : Cambodge et Laos, opérations commerciales réalisées (notamment prises en pension d'effets, négociations de bons et avances) : notes, correspondance, statistiques. 1952-1954
        Date : 1952-1954

      • 1466200602 AR 106
        Titre : Royaume du Laos, Budget national. 1953-1954
        Date : 1953-1954

      • 1466200602 AR 107
        Titre : Avances aux États associés, réunions du comité restreint de l'Institut : décisions, PV de la séance des 23 février, 12 mars, 5 mai 1952, 24 février, 16 mars, 10 juin 1953, 22 et 23 janvier, 16 février, 30 juin 1954, notes, rapports, compte-rendu, correspondance ; 1952-1954 États associés, demandes d'avances et situations de trésorerie : statistiques, notes, correspondance, comptes-rendus, extraits de presse, extrait de JO, rapports ; 1953-1954 Institut d'émission, situation des avoirs francs : notes, correspondance, statistiques ; règlement inter-États des recettes des douanes et régies : correspondance, PV, notes, statistiques ; 1954-1955 Caisse centrale de la France d'Outre-Mer, opérations effectuées avec le Vietnam : correspondance. 1954-1955
        Date : 1952-1955

    • 1466200602 AR 108
      Titre : 8 Direction des transferts et change
      Date : 1926/1954

      • 1466200602 AR 108
        Titre : Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense nationale, d'exploitation industrielle et d'amortissement de la dette publique, réglementation : extraits de JO, textes réglementaires ; 1926-1951 États Associés, changes et transferts commerciaux et financiers : notes, correspondance, extraits de JO et de presse, statistiques, rapport. 1947-1954 Changes, transferts piastres-francs : notes, comptes-rendus, statistiques, correspondance ; conséquences de la dévaluation de la piastre : notes, correspondance ; approvisionnement des intermédiaires agrées en francs français : notes, correspondance, circulaire, règlement ; 1952-1953 Institut d'émission, relations avec l'Office indochinois des changes : correspondance, notes ; 1952-1953 Office indochinois des changes, réglementation des importations en Indochine : instructions, correspondance, extraits de presse ; 1953 Transferts, opérations traitées dans la Zone Franc et à l'étranger : notes, statistiques, comptes-rendus, correspondance, études ; 1952-1954 Organisation et relations financières entre la France et les États associés : notes, comptes-rendus, texte réglementaire. 1953
        Date : 1926-1954

    • 1466200602 AR 109 à 111
      Titre : 9 Direction de la Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien trésor indochinois
      Date : 1951/2006

      • 1466200602 AR 109
        Titre : Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette du Trésor indochinois, cérémonie du transfert au Vietnam des services du Trésor : correspondance ; acceptation du bilan du Trésor indochinois par la Caisse autonome : correspondance, notes, rapport ; organisation du personnel : note, schémas, correspondance ; budget : notes, études, statistiques ; fonctionnement : note ; organisation : correspondance, schémas d'organisation, notes ; 1951 Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien Trésor indochinois, instructions données aux agences et bureaux de la caisse : instructions provisoires, notes ; Note sur l'organisation de la Caisse de gestion et d'amortissement de la dette du Trésor indochinois ; décisions, communications, rapport du Directeur de la Caisse au comité de gestion du 27 février 1952 ; Plan comptable général ; Balance provisoire des comptes du Grand livre au 31 décembre 1951 ; Bilan des opérations au 31 décembre 1952 ; 1951-1953 Agences de la caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien Trésor indochinois, Balance des comptes au 31 décembre 1951. 1951
        Date : 1951-1953

      • 1466200602 AR 110
        Titre : Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien Trésor indochinois, balance générale des comptes du Grand livre : statistiques. 1952
        Date : 1952-2006

      • 1466200602 AR 111
        Titre : Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette, remboursement de bons émis : notes, correspondance, comptes-rendus, statistiques ; 1953 Caisse autonome, questions sur les statuts : notes ; 1953 Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien Trésor indochinois, rapport de stage de M. BUI VAN THINH, attaché de direction : notes, correspondance ; bons représentatifs des avances consenties par l'Institut d'émission : notes ; 1953-1954 Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette du Trésor indochinois, répartition du fonds de dotation entre les États associés : correspondance, PV de la réunion du comité de gestion de la caisse autonome du 19 février 1954, notes. 1954
        Date : 1953-1954

  • 1466200602 AR 112 à 170
    Titre : 2. Archives Pierre Robert
    Date : 1922/2006

    • 1466200602 AR 112 à 132
      Titre : 1 Secrétariat du directeur (courrier)
      Date : 1951/2006

    • 1466200602 AR 133 à 136
      Titre : 2 Administration générale
      Date : 1922/1955

      • 1466200602 AR 133 à 135
        Titre : 2.1 Personnel
        Date : 1922/1955

        • 1466200602 AR 133
          Titre : Gestion du personnel, stage, formation et nomination du Directeur de la succursale de Phnom Penh : correspondance, note ; organisation de la caisse du Pécule du personnel : extraits de JO et de BO sur l'attribution d'une indemnité au personnel détaché au Maroc (1922-1951), notes ; sécurité sociale : correspondance, note ; statuts : comptes rendus, correspondance, notes, textes réglementaires ; réglementation : textes réglementaires, extraits de JO, notes, schémas d'organisation des services ; organigrammes des services ; candidatures à un poste à l'Agence de Paris : notes, CV, correspondance ; instructions provisoires ; régime fiscal : notes, correspondance ; traitements : notes ; retraites : correspondance, extraits de JO, notes, circulaire ; cumul d'une pension et d'un traitement : notes, correspondance ; économies réalisées par l'Agence de Paris (notamment en ce qui concerne le traitement et la gestion du personnel) : note ; 1922-1955 Institut d'émission, correspondants : notes ; 1951 Vietnam et Cambodge, recrutement de conseillers français : notes, correspondance, extrait de JO, compte-rendu. 1952-1955
          Date : 1922-1955

        • 1466200602 AR 134
          Titre : Stage de perfectionnement technique (1ère et 2ème sessions), organisation : compte-rendu, notes, correspondance, décisions, renseignements sur les stagiaires. 1953-1954
          Date : 1953-1954

        • 1466200602 AR 135
          Titre : Stage de perfectionnement technique (3ème session), organisation : compte-rendu, notes, correspondance, décisions, renseignements sur les stagiaires ; stage de PHAN KY NAM, commis à l'Agence de Paris : fiche de renseignements personnels, notes, correspondance, notes et documentation relatives au rapport. 1954-1955
          Date : 1954-1955

      • 1466200602 AR 136
        Titre : 2.2 Immeubles
        Date : 1951/1954

        • 1466200602 AR 136
          Titre : Politique immobilière, installation de l'Agence de Paris : notes, correspondance, rapports, plan, rapport ; acquisitions à Paris : notes, correspondance, plans ; situation de l'investissement en Indochine au 31 août 1954 ; programme immobilier (1952-1956) : statistiques ; logement du personnel en Indochine : notes ; acquisitions en vue de l'installation de bureaux (Haiphong, Saigon, Hanoi, Vientiane, Hué, Phnom Penh) : notes, correspondance, plans, PV, rapports, tableaux relatifs à la situation des bureaux et logements de l'Institut, statistiques, photographies, comptes-rendus, extraits de presse ; 1951-1954 [Photographies en Série 1Fi] Commissions immobilières, représentation à la commission consultative de Paris : notes, correspondance ; réunion de la commission consultative du 13 février 1953 : notes, correspondance, PV ; 1952-1953 Concours architectural pour l'aménagement des bureaux et logements de Saigon ouvert en décembre 1952, organisation et déroulement : réglementation des concours publics d'architecture, correspondance, notes, comptes-rendus, rapport, PV, extraits de presse. 1952-1953
          Date : 1951-1954

    • 1466200602 AR 137
      Titre : 3 Service des fabrications fiduciaires
      Date : 1946/1955

      • 1466200602 AR 137
        Titre : Fabrications fiduciaires, besoins en devises : notes, correspondance ; rachat du matériel d'émission : notes, lettre ; sécurité des encaisses : notes, correspondance ; modalités et mise en circulation de billets et monnaie métallique : notes, correspondance, statistiques, extraits de JO et de presse, textes réglementaires ; accélération des sorties de billets : notes, correspondance, comptes-rendus, études, statistiques ; faux billets : notes, correspondance. 1946-1955
        Date : 1946-1955

    • 1466200602 AR 138 à 153
      Titre : 4 Missions d'études et d'expertise
      Date : 1941/1955

      • 1466200602 AR 138 à 147
        Titre : 4.1 Affaires administratives et juridiques
        Date : 1945/1955

        • 1466200602 AR 138 à 141
          Titre : 4.1.1 Mise en place et organisation de l'Institut d'émission
          Date : 1945/1955

          • 1466200602 AR 138
            Titre : Organisation des services, succursales et agences, travaux de M. FROCHEN : règlements intérieurs, notes, études ; 1945-1952 Traité entre la France et le Cambodge signé à Paris, le 8 novembre 1949 (publié le 7 décembre 1949) ; Actes définissant les rapports des Etats associés du Viet-Nam, du Cambodge et du Laos avec la France (publié le 14 mars 1950) ; Conférence inter-Etats, Séance de Clôture des Travaux (Publié le 9 mars 1951) ; Textes relatifs à l'organisation constitutionnelle du Viet-Nam (publié le 11 mai 1950) ; Échange de lettres entre le Président de la République, Président de l'Union française et les Souverains du Cambodge et du Laos (publié le 25 mai 1949) ; Principales réalisations politiques accomplies dans les territoires d'Outre-Mer depuis 1945 (publié le 17 mai 1949) ; Échange de lettres relatives aux accords franco-vietnamiens entre le Président de la République, Président de l'Union française et Sa Majesté Bao-Daï (publié le 20 juin 1949) ; Traité d'amitié et d'association et conventions annexes entre la République française et le Royaume du Laos (publié le 5 décembre 1953) ; Textes relatifs à la formation du Gouvernement Central Provisoire du Viet-Nam et au Protocole signé le 5 juin 1948 en baie d'Along (publié le 16 octobre 1948) ; Documents relatifs aux problèmes indochinois (15 février - 24 février 1947), publications de la Documentation française, collection Notes et études documentaires ; 1947-1953 États associés, organisation des gouvernements nationaux ; 1947-1955 Vietnam, accords commerciaux : protocoles ; 1953-1954 Société indochinoise d'Électricité, Concession de l'électrification générale du Delta au Tonkin (1930) ; vente des actions : note (1954) ; 1954 Institut d'émission, activités et opérations réalisées : comptes-rendus, notes, extraits de presse, correspondance ; composition du Conseil d'administration : JO, notes, correspondance. 1951-1954
            Date : 1945-1955

          • 1466200602 AR 139
            Titre : Trésor indochinois, Bilan provisoire au 31 septembre 1951 ; ventilation des opérations bancaires ; 1948-1951 Indochine, situation de trésorerie : notes, études, rapport, arrêtés, statistiques ; 1949-1950 Trésor indochinois et Office indochinois des changes, transfert des compétences financières à l'Institut d'émission : notes, correspondance, études ; 1949-1950 Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette, situation des engagements, émission et remboursement de bons ; réclamations du Cambodge relatives aux créances du budget national et de la liquidation du compte de compensation ; correspondance avec M. CUSIN et notes remises à M. CUSIN ; règlement des questions relatives à l'exécution de la charte-partie du 14 janvier 1943 (remplacement de la flotte indochinoise) ; gestion de personnel et contentieux (affaires KATAY SASORITH , Pierre LAVIGNE, Émile LEBLANC, NGUYEN-VAN-THINH, TSANG-HOC-TAM) ; dépenses annuelles que la France pourrait être appelée à prendre en charge à la disparition de la Caisse ; 1949-1953 Mise en place des Trésors nationaux des États associés et éclatement du Trésor indochinois, mission de M. VALLS ; 1951 Institut d'émission, codification et mise au point de la réglementation ; application de la circulaire n°10 relative aux opérations entre les succursales ; modification des statuts ; règlement intérieur ; codification des instruction comptable ; 1951-1953 Organisation des succursales et des agences, attributions du directeur et du contrôleur ; organisation du service de l'inspection des succursales ; activités du service des études ; organisation de centres d'enseignement technique de banque. 1953-1954
            Date : 1948-1954

          • 1466200602 AR 140
            Titre : Transfert de l'émission, informations sur le bilan d'entrée et la circulation fiduciaire au 1er janvier 1952 : études ; approbation du bilan du transfert : notes, correspondance, délibérations et communications au Conseil d'administration ; positions de l'Institut d'émission et de la Banque d'Indochine : notes ; conventions avec la BIC : notes, correspondance, compte-rendu, délibération et communication au Conseil d'administration ; règlement de la créance du Trésor français : notes, correspondance, délibération, tableau des charges et ressources du Trésor français ; exécution des opérations du Trésor français en Indochine : extraits de JO ; compte d'opérations monétaires avec les États associés : extraits de JO ; retrait du privilège de l'émission à la Banque de l'Indochine : extrait de JO ; 1951-1955 États Associés, adhésion éventuelle aux organismes de Bretton Woods : études, notes, correspondance ; 1952 Institut d'émission, représentation auprès des organisations internationales : correspondance. 1952
            Date : 1951-1955

          • 1466200602 AR 141
            Titre : Élaboration des statuts de l'Institut d'émission , travaux de la commission d'étude : notes, correspondance, texte définitif ; 1952-1953 Statuts et organigrammes de l'Institut d'émission et des services. 1953-1954
            Date : 1952-1954

        • 1466200602 AR 142 à 147
          Titre : 4.1.2 Liquidation de l'Institut d'émission et rupture du quadripartisme
          Date : 1953/1955

          • 1466200602 AR 142
            Titre : Conférence quadripartite de Paris, évaluation de la circulation et de la fabrication fiduciaire : notes, correspondance, rapports, délibération et communication, statistiques, études ; modalités et conséquences de la liquidation du Trésor indochinois : notes, correspondance, instruction, statistiques, comptes-rendus, rapport, communication ; modalités de la rupture du quadripartisme : comptes-rendus, notes. 1954-1955
            Date : 1954-1955

          • 1466200602 AR 143
            Titre : Conférence quadripartite de Paris, allocutions prononcées et accords conclus ; répartition entre les États des avoirs francs : notes, correspondance, statistiques, texte réglementaire, comptes-rendus ; répartition des recettes douanières : notes, correspondance, comptes-rendus ; Inventaire des matériel et mobilier transférés à chaque Banque nationale revêtu des signatures de leurs représentants ; éclatement de l'Office indochinois des changes : presse, comptes-rendus, notes, rapport, JO ; exécution des accords de transfert : presse, comptes-rendus, notes, correspondance, rapports, délibération ; réunion du 28 janvier 1955 du Comité monétaire de la Zone Franc : compte-rendu ; transfert à la Banque nationale du Cambodge des compétences et services de l'Institut d'émission : PV, statistiques ; documentation relative à le conférence de Genève : extrait de presse, Articles et documents. Bulletin d'informations et de presse étrangère, publication de la Documentation française en juillet 1954, Accords sur la cessation des hostilités en Indochine, publication de la Documentation française en août 1954 ; réunions de la délégation française : comptes-rendus ; réunions du Comité restreint franco-vietnamien : comptes-rendus. 1954-1955
            Date : 1954-1955

          • 1466200602 AR 144
            Titre : Conférence quadripartite de Paris, statuts des Instituts d'émission nationaux : notes, correspondance ; mise en place et organisation des Banques nationales : notes, correspondance, textes réglementaires ; noms des gouverneurs des Banques nationales : télégramme ; adresse des banques nationales : note ; gestion de compte de garantie des Banques nationales : note, lettre ; compte-rendu de la réunion de la direction des Finances extérieures relative à l'exécution des transferts en provenance de l'Indochine ; renseignements fournis par l'Institut d'émission concernant les transferts piastres-francs et les crédits documentaires ouverts par les banques en Indochine : notes, correspondance ; modalités d'application de l'aide américaine : notes, presse, correspondance ; rachat à la Banque d'Indochine de billets piastres : notes, correspondance ; opérations du Trésor français en Indochine : presse, JO, notes ; 1953-1955 Conférence quadripartite de Paris, composition des délégations présentes : texte réglementaire, presse ; notes, correspondance et extraits de presse (notamment sur le commerce et les transferts Nord-Vietnam) ; positions des parties concernées, négociations et accords : textes réglementaires, correspondance, notes, presse. 1954-1955
            Date : 1953-1955

          • 1466200602 AR 145
            Titre : Rupture du quadripartisme monétaire, négociations économiques et financières (notamment avec le Vietnam) et conséquences : correspondance, conventions, comptes-rendus, notes, études, presse. 1953-1954
            Date : 1953-1954

          • 1466200602 AR 146
            Titre : Indépendance du Laos et du Vietnam, négociations politiques, économiques et monétaires : notes, correspondance, comptes-rendus, protocole, presse, extraits de JO, PV, conventions. 1953-1954
            Date : 1953-1954

          • 1466200602 AR 147
            Titre : Indépendance du Cambodge, négociations politiques, économiques et monétaires : notes, correspondance, comptes-rendus, protocole, presse, extraits de JO, PV, conventions ; 1953-1954 États associés, remboursement du fonds de dotation à la Caisse autonome : notes, correspondance. 1954
            Date : 1953-1954

      • 1466200602 AR 148 à 153
        Titre : 4.2 Affaires économiques et financières
        Date : 1941/1955

        • 1466200602 AR 148
          Titre : États associés, élaboration et commentaires sur la balance des paiements : notes, statistiques, comptes-rendus ; 1949-1954 Entretien des armées nationales des États associés, aide américaine : notes, correspondance, comptes-rendus, statistiques ; 1953-1954 Caisse centrale de la France d'Outre-Mer, Banque de Madagascar et des Comores, Banque des Philippines, Banque de Kampuchéa pour le commerce et l'industrie, Centrale des risques en Afrique Noire, Banque de l'Afrique occidentale, réglementation, attributions et statuts : rapport, extraits de JO, textes réglementaires, statistiques ; 1944-1955 Banque de l'Indochine, bilans généraux (1940-1951) : statistiques. s.d.
          Date : 1944-1955

        • 1466200602 AR 149
          Titre : Banques françaises et étrangères (Société annamite de crédit, Banque d'Indochine, Banque franco-chinoise, Banque nationale pour le commerce et l'industrie, Chartered Bank of India, Australia and China, Honk Kong and Shanghai banking corporation, Bank of China, Bank of communications, Bank of East Asia, Société financière pour la France et les pays d'Outre-Mer, Banque commerciale et industrielle du Vietnam), organisation et situations mensuelles : correspondance, statistiques, notes. 1946-1954
          Date : 1946-1954

        • 1466200602 AR 150
          Titre : Institut d'émission, fermeture des comptes ouverts et non renouvellement de la location d'une chambre forte suite à la liquidation de l'Institut d'émission : correspondance ; 1955 Banques et Trésors nationaux (Indochine, France), situation financière : études, notes, correspondance, rapports, PV, extraits de JO. 1947-1954
          Date : 1947-1955

        • 1466200602 AR 151
          Titre : Extrême-Orient, situation économique : notes, presse, Bulletins économiques publiés par le secrétariat d'Etat à la Marine, études ; 1941-1953 États associés, créances sur le Japon : notes, correspondance, convention, presse. 1949-1953
          Date : 1941-1953

        • 1466200602 AR 152
          Titre : Indochine, situation politique et économique : presse, notes, statistiques, comptes-rendus, études, Ravitaillement de l'Indochine (plan des devises accordées le 24 janvier 1947 par la commission des approvisionnements pour le 1er semestre 1947) établi par le Ministère de la France d'Outre-Mer, Conclusions des travaux de la 2ème session du comité économique du Haut Commissariat de France en Indochine, Plan d'équipement de l'Indochine, publication du Comité économique du Haut Commissariat de France pour l'Indochine, Tour d'horizon, revue trimestrielle publiée en octobre 1954, séance plénière du 10 décembre 1946 de la Commission consultative des dommages et réparations, décrets, JO, textes des accords commerciaux passés par le Vietnam, extraits de la résolution concernant le commerce extérieur des États associés. 1947-1954
          Date : 1947-1954

        • 1466200602 AR 153
          Titre : Dévaluation de la piastre du 11 mai 1953, modalités et conséquences : rapports, comptes-rendus, extraits de JO, presse, notes, correspondance. 1953-1954
          Date : 1953-1954

    • 1466200602 AR 154 à 157
      Titre : 5 Comptabilité et caisse générale
      Date : 1945/1955

      • 1466200602 AR 154
        Titre : Comptabilité générale, sécurité des encaisses : notes, correspondance, instructions ; ouverture et situation de comptes de la Chartered Bank et Khmer Commercial Bank Limited : notes, correspondance, PV de la réunion du 25 août 1954 du Conseil d'administration de la Khmer Commercial Bank Limited ; situation des avoirs en francs de l'Institut d'émission : notes, correspondance ; contribution de l'Institut d'émission à l'entretien des armées nationales des États associés : notes, correspondance ; repli de l'Agence d'Hanoi sur Haiphong : notes, correspondance ; demandes d'avances et de déblocages de l'Institut d'émission et de la Caisse autonome : correspondance, notes, compte-rendu ; ouvertures de comptes : notes ; financement des dépenses de l'armée laotienne : notes ; répartition du fonds de dotation : note, correspondance ; opérations effectuées par les Banques : notes, correspondance ; élaboration du compte d'exploitation 1953 : notes, statistiques ; règlements, opérations et incidents de caisses : notes, correspondance, statistiques ; Tableau synoptique des opérations comptables de l'Institut d'émission ; organisation de la chambre de compensation d'Hanoi : notes, statistiques ; opérations effectuées pour les Trésors nationaux du Vietnam et du Cambodge : correspondance, notes ; soldes des comptes du Payeur général de France : notes, lettre ; opérations de la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer : notes, correspondance ; comptes courants des bons du Trésor émis en représentation d'avances : notes ; remboursement de la dette du Trésor français résultant du transfert de l'émission : notes, correspondance ; 1945-1955 Institut d'émission, situations comptables mensuelles : statistiques, comptes-rendus. 1952-1954
        Date : 1945-1955

      • 1466200602 AR 155
        Titre : Comptabilité, ouverture et fonctionnement d'un sous-compte du Trésor national vietnamien à l'Agence de Paris : correspondance, notes ; renseignements relatifs à la masse monétaire : notes, correspondance, statistiques, études, comptes-rendus ; Compte prévisionnel d'exploitation et investissements : notes, communications et délibérations du Conseil d'administration, études ; modalités de fonctionnement des chambres de compensation de Phnom Penh et Saigon : notes, correspondance, convention ; bilan : communication n°90. 1952-1954
        Date : 1952-1954

      • 1466200602 AR 156
        Titre : Comptabilité, instructions : notes, correspondance, textes réglementaires ; circulation fiduciaire et solde des comptes du payeur français en Indochine : correspondance, notes ; situations comptables de l'Institut d'émission : statistiques, notes, correspondance. 1952-1955
        Date : 1952-1955

      • 1466200602 AR 157
        Titre : Comptes prévisionnels d'investissements et exploitation (recettes et dépenses) : statistiques, notes ; 1953-1954 Institut d'émission, règlementation comptable : fascicules ; 1954 Caisse générale de l'Institut, incinération et remboursement de billets mutilés : notes, correspondance, PV ; approvisionnement du compte de l'Institut d'émission à la Banque d'Indochine : correspondance, notes ; gestion et comptabilité des stocks de billets non émis : statistiques, notes, compte-rendu ; demandes d'émission : correspondance, statistiques ; demande de transport de billets : notes, correspondance, statistiques ; émissions (1953) et situations des billets émis et fautés au cours des années 1952-1953 : statistiques ; organisation : notes, correspondance ; mesures à prendre en cas de périls militaires : correspondance, notes ; attributions du Caissier général : notes, correspondance ; 1952-1953 Service des caisses, règlement : notes, texte définitif ; déficits et responsabilité des agents chargés de la manipulation des espèces : notes. 1952-1954
        Date : 1953-1954

    • 1466200602 AR 158 à 160
      Titre : 6 Service des opérations de crédits
      Date : 1945/1955

      • 1466200602 AR 158
        Titre : Prise en pension d'effets, opérations d'exportation : correspondance, notes, textes réglementaires, compte-rendu ; ouverture d'un compte courant de bons du Trésor : correspondance, notes ; bons du Trésor français : notes, correspondance, JO ; bons indochinois : notes, correspondance ; conditions et modalités pour les effets publics : notes, correspondance, statistiques, Bulletins des services du Trésor ; renseignements à demander aux banques à l'occasion de leurs demandes d'avances : notes ; financement par titres de la reconstruction en Indochine : note, spécimen de titre émis ; 1945-1954 Documentation sur le financement de l'import-export : correspondance, études, notes ; 1952 Caisse centrale de la France d'Outre-Mer, opérations de prêts : notes, correspondance, comptes-rendus ; comptabilisation des provisions en francs : correspondance ; prêts pour les investissements en Indochine : JO, notes ; concours de l'Institut d'émission aux opérations de la Caisse : textes réglementaires ; concours des représentants de l'Institut d'émission aux commissaires contrôleurs : notes, correspondance. 1953-1955
        Date : 1945-1955

      • 1466200602 AR 159
        Titre : Comptes-rendus des opérations de l'Institut d'émission et bilans de la Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette ; 1952-1953 Relations de l'Institut d'émission avec les établissements de crédit, Comité monétaire de la Zone Franc : notes, correspondance, comptes-rendus, statistiques ; élaboration de la balance des paiements : notes, correspondance, statistiques, comptes-rendus. 1952-1954
        Date : 1952-1954

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